L'utilisateur
de ces sites accepte l'ensemble des présentes conditions
générales d'utilisation avant toute consultation
de ces sites et utilisation des services qu'ils proposent. Ces
conditions générales peuvent être modifiées
à tout moment par EDITIALIS.
Certains services
nécessitent des conditions particulières d'utilisation,
complétant ou, dans certains cas, se substituant aux présentes
conditions générales. Lorsqu'elles existent, ces
conditions sont accessibles dans les rubriques concernées.
EDITIALIS
accorde à l'utilisateur une licence d'utilisation pour
les informations consultées sur ses sites, sous réserve
du respect des présentes, du paiement des prestations payantes,
et de la satisfaction aux conditions particulières d'accès
à certaines rubriques des sites.
Cette licence
couvre la consultation et l'utilisation des informations pour
les besoins personnels et/ou professionnels de l'utilisateur,
dans la mesure où ces besoins ne sont pas destinés
à faire concurrence à EDITIALIS ni à le priver
de ses droits, notamment en matière de propriété
intellectuelle, ou à le mettre en contradiction avec ses
obligations, notamment en matière de droits d'auteur.
La responsabilité
de EDITIALIS ne saurait être engagée dans les cas
suivants :
Interruption de service limitée dans le temps en vue d'effectuer
la maintenance ou la mise à jour des sites ;
Difficultés de fonctionnement ou interruption de service
pour des motifs étrangers à EDITIALIS, notamment
ceux relatifs aux réseaux.
L'accès
à de nombreux services nécessite que l'utilisateur
s'identifie en tant qu'abonné ou en tant qu'utilisateur
à l'aide d'un identifiant (login) et d'un mot de passe.
Ces données sont personnelles et ne doivent pas être
divulguées, notamment à fin de contourner les conditions
d'accès aux différents contenus ou services. L'abonné,
ou l'utilisateur, est personnellement responsable de l'utilisation
faite à l'aide de ses identifiants.
En cas de
perte ou de vol de ses identifiants, l'abonné, ou l'utilisateur,
devra les modifier conformément aux dispositions prévues
à cet effet.
L'abonné,
ou l'utilisateur, ne pourra ouvrir qu'une seule session par identifiant.
Les données
nominatives transmises par l'abonné, ou l'utilisateur,
sont destinées à EDITIALIS, qui pourra les céder
à des tiers identifiés, sauf opposition formelle
de l'abonné ou de l'utilisateur, qui disposera d'un droit
d'accès, de modification et de suppression conformément
à la Loi Informatique et Liberté N° 78-17 du
6 janvier 1978.
Les contrats
d'abonnement ou d'utilisation souscrits via les présentes
prennent effet à la date de signature après acceptation
par EDITIALIS.
Toutes les
données diffusées sur les sites Internet de EDITIALIS
sont fournies sous réserve que l'abonné ou l'utilisateur
reconnaisse les utiliser de son plein gré et à ses
risques et périls. EDITIALIS décline toute responsabilité
quant à l'exactitude et la fiabilité des informations
diffusées sur ses sites, que celles-ci soient issues de
ses publications ou qu'elles émanent des partenaires ou
des annonceurs d'EDITIALIS.
Si certaines
dispositions des présentes étaient déclarées
nulles ou inapplicables en vertu d'une loi, d'un règlement
ou d'une décision de justice, les autres dispositions conserveraient
toute leur valeur et leur portée au plan juridique.
Cookies
Afin de faciliter la procédure d'inscription puis l'utilisation
du site WEB, et de permettre à Editialis de proposer des
services personnalisés, l'utilisateur est informé
qu'un ou plusieurs cookies seront placés sur son disque
dur.
L'utilisateur
est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en
place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur.
Néanmoins, l'utilisation du site WEB pourrait dans ce cas
se révéler altérée, voire impossible.
Les présentes
conditions générales d'utilisation sont soumises
au droit français.
En cas de
différend, si aucune solution amiable ou aucune conciliation
ne pouvait aboutir, les parties s'en remettraient aux tribunaux
de Nanterre et des Hauts-de-Seine, auxquels EDITIALIS fait expressément
attribution de compétence.
Fait à Boulogne-Billancourt,
le 25 novembre 2005.